Propriété
Art. 1
Les locaux de l’Union Nautique de Morges (UNM) sont propriété de l’Union. Le terrain sur lequel ils sont construits appartient à la commune de Morges.
L’UNM dispose d’un droit d’utilisation de ce terrain dont les modalités sont fixées par une convention datée du 23 Novembre 2003, passée avec la Municipalité de Morges.
Vocation et valeurs
Art. 2
Les locaux ont pour vocation de réaliser un des objectifs fondamentaux pour lesquels l’UNM a été créée, à savoir mettre à disposition au Port du Petit Bois, un local destiné à :
- la rencontre amicale des navigateurs de toutes catégories, des amis du lac et du Port duPetit-Bois
- l’animation du port,
- l’accueil des navigateurs de passage.
Art. 3
Les locaux ont nécessité un investissement financier important de la part de nos membres. De plus, il est le symbole de la volonté de l’UNM de développer des liens amicaux entre navigateurs.
Son utilisation doit donc se faire dans le respect de ces valeurs, matérielles et immatérielles. Le présent règlement a pour but d’en fixer les modalités pratiques.
Art.3b
Aucun meuble ou matériel privé ne sera entreposé au Carré
Art. 4
Chaque membre de l’UNM a droit à l’accès aux locaux et à l’utilisation des équipements mis à disposition.
Chaque membre a aussi le devoir :
- d’appliquer et de faire appliquer le règlement et de contribuer à un usage des locaux conforme à leur vocation et au maintien de leur bon état de fonctionnement et de leur propreté.
- de signaler tout dégât, problème ou comportement inadéquat.
En cas d’urgence (feu, accident grave, etc…), l’alerte doit être donnée directement à la police, à l’urgence médicale ou aux pompiers et ensuite au responsable du local ou à un membre du comité.
Responsable de l’exploitation des locaux
Art. 5
Le responsable du Carré est un membre du Comité. Il désigne une ou plusieurs personnes pour les tâches suivantes :
- Entretien
- Technique
- Ménage
- Approvisionnement
- Boissons (minérales et alcoolisées)
- Certaines fonctions pourront être rémunérées
Art. 6
Le caissier relève les recettes issues de la vente des boissons et repas organisés dans le Carré. Il note sur chaque facture de boisson le bénéfice qu’elle doit générer.
Art. 7
Les usagers doivent se conformer aux consignes du responsable, ils s’adressent à lui en priorité pour toute question qu’ils auraient quant au “ bon usage “ des locaux. Ils lui signalent tout problème pouvant survenir lors de son utilisation.
En cas de litige, c’est le responsable du local qui soumet son avis au comité. Le comité intervient en 1ère instance et l’assemblée générale en 2ème instance.
Accès aux locaux
Art. 8
Le Carré ne se réserve pas et ne se loue pas. Il est accessible en permanence aux ayantsdroit, sous réserve des cas prévus à l’art.8b. L’accès aux locaux est réservé :
- aux membres de l’UNM
- aux navigateurs de passage pour autant que le Carré soit ouvert
- aux amis et connaissances lorsqu’ils sont accompagnés d’un membre actif de l’UNM
Le nombre d’amis n’est pas précisé, mais chacun jugera de la situation, sachant qu’il n y a que quelques tables pour manger. En cas de doute il faut téléphoner au comité.
Art.8b
Les seules réservations possibles sont celles liées à des manifestations officielles de l’UNM (assemblée générale, séances du comité ou de commissions) sur décision du comité.
Art.8c
Les membres, quels qui soient, qui se font à manger utiliseront uniquement les tables carrées pour leurs repas ; la table ronde restant libre pour les membres qui viennent boire un verre.
Les nettoyages courants, tels que cuisine, vaisselle, tables, cendriers, coup de balai, etc, sont effectués au fur et à mesure par les utilisateurs quotidiens. Les nettoyages saisonniers sont effectués sur invitation du responsable du Carré.
Art.9
Un panneau officiel d’affichage indiquera les activités et manifestations de l’Union. Seul le responsable du Carré sera habilité à le gérer.
Un second panneau sera mis à disposition des membres pour leurs annonces personnelles, pour autant qu’elles aient un lien avec le nautisme, soient de petit format et datées. Ce panneau sera également géré par le responsable du Carré; la durée d’affichage ne dépassera pas 3 mois.
Clés individuelles
Art.10
Tout membre actif a le droit, sur demande, à une clé d’entrée individuelle et numérotée. Elle lui
sera remise après son acceptation par l’AG et pour autant qu’il se soit acquitté de sa cotisation annuelle,
contre un dépôt de garantie de Frs.100.– remboursable lorsque le membre restitue sa clé.
Art. 11
Une perte de clé doit être annoncée sans délai au responsable des clés. Le dépôt de garantie reste propriété du club et la nouvelle clé sera facturée au prix coutant de celle-ci. Les clés non rendues seront automatiquement désactivées.
Art. 12
Chaque clé est numérotée au moyen d’un dispositif électronique.Ce dispositif permet au comité de désactiver une clé si nécessaire.
Art. 13
Chaque membre, détenteur d’une clé, est tenu pour responsable vis à vis de ses invités. Avant de quitter le local, il devra s’assurer qu’un autre détenteur d’une clé y est toujours présent.
Dans le cascontraire, il procède lui-même à la fermeture, après avoir contrôlé que tout soit en ordre (propreté, vaisselle rangée, bouteilles vides jetées, lumières et cuisinière éteintes, pas derisque d’incendie, mégots non éteints, etc ).
Le détenteur d’une clé ne la cède en aucun cas à un tiers.
Art. 14
En cas de faute grave, de négligence ou de non-respect du présent règlement, portant préjudice
à l’Union et au bon état des locaux, le comité se réserve le droit de retirer la clé au détenteur fautif.
Il peut aussi, selon le cas et après enquête, lui demander des comptes. Cantine / vente de boissons
Art. 15
L’Union met en vente, selon un système de self-service, des boissons non alcoolisées (eaux, limonades, café, thé…) et alcoolisées (bières et vins).
En l’état actuel la législation, l’Union n’a pas besoin d’une patente pour cela. Les boissons et repas vendus occasionnellement dans le cadre d’une manifestation nécessiteront l’obtention d’une patente, sollicitée, de cas en cas, auprès de l’autorité compétente.
Art. 16
Seul un membre adulte peut se servir de consommations (accès aux frigos et casiers)
Art. 17
Le paiement dans la caisse se fait avant de consommer . Le membre qui n’a pas de monnaie remplit et signe un ticket de boisson mis à disposition, en indiquant le montant et la date. Le ticket est ensuite déposé dans la caisse.
Il s’acquittera du montant dû lors de son prochain passage en y joignant un nouveau ticket approprié.
Art. 18
Pour les invités et les enfants, c’est le membre invitant qui a le droit de se servir et qui fait le paiement.
Art. 19
Le bénéfice de la vente des boissons est attribué au financement des locaux. D’une manière générale, le prix de vente des boissons est fixé en sorte d’assurer un bénéfice adéquat au club, tout en maintenant des prix attrayants pour les membres.
Seules les boissons proposées par le club peuvent être consommées en règle générale.
Douches
Art.20
Les douches sont mises gratuitement à disposition des membres et des navigateurs de passage,
pour autant que le Carré soit ouvert.
Cuisine
Art. 21
La cuisine, son matériel et sa vaisselle sont à disposition des membres et confiés à leurs bons soins. Aucun matériel ne pourra être emprunté pour d’autres utilisations, sans l’aval du responsable. L’utilisation par des enfants ou des invités n’est autorisée que sous la responsabilité d’un membre.
Conclusion
L’Union nautique a obtenu avec chance le droit d’édifier ce chalet à cet endroit…… c’est un privilège que nous n’aurions certainement plus aujourd’hui !!!
Le comportement de chaque membre utilisant le Carré doit être en accord avec les autorités morgiennes et doit être un modèle de convivialité et d’esprit d’ouverture pour tous les gens de passage.
Le Carré doit servir à resserrer les liens entre tous les me mbres de la société, ainsi qu’avec les gens de l’extérieur.